Amendement n° 7

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En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ». Il a été rejeté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que l’accord Union européenne-Mercosur porterait gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de la France ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la production et à la consommation de produits alimentaires au niveau national ou régional.

Après avoir vu le nombre d’exploitations agricoles en France diminuer de 520 000 à 416 000 entre 2010 et 2020, soit une chute de 20 %, aujourd’hui c’est 150 000 exploitations supplémentaires qui menacent de disparaitre.

La France, autrefois puissance agricole mondiale, souffre aujourd’hui d’un déclin agricole alimenté par la conclusion des traités de libre-échange. Avec la conclusion du Mercosur, c’est plusieurs dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de volaille, de miel ou de sucre de canne qui inonderont bientôt nos marchés intérieurs.

Beaucoup de nos agriculteurs, qui ne pourront pas faire face à une concurrence aussi déloyale qui ne supporte pas les mêmes contraintes écologiques, seront voués à disparaitre.

Dans ces conditions, la France et les États-membres de l’Union européenne vont progressivement aggraver leur dépendance aux exportations extérieures, ce qui impactera négativement notre souveraineté alimentaire.