Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 836
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l’alinéa qui définit l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 752 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1250 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 2313 · Soumya Bourouaha Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000836
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364