Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1119
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. Toute personne a droit à la vie.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d'introduire un article liminaire rappelant explicitement les droits fondamentaux de la personne humaine, qui sont d'abord ceux du respect de sa dignité et de la vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001119
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364