Ce qui a changé

Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Instaurer une motion de censure constructive

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation du Code noir

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Abrogation du Code noir

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation de Parcoursup

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Augmenter les salaires et des pensions

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.