Les votes de Nathalie Delattre

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → rejeté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

1. ✕ Contre → rejeté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✕ Contre → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'article 1er constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

1. ○ Abstention → rejeté L'article 2 constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »