Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

De Cécile Cukierman CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly CRCE-K, Jérémy Bacchi CRCE-K et 15 autres auteurs · déposée le 8 janvier 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 8 janvier 2026, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 25 février 2026 (rejeté).

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 6au Sénat
Durée: 301 joursdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

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La navette 3

8 janv. → 25 févr. 2026 Sénat · 1re lecture Rejetée
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Sénat · 1re lecture 8 janv. → 25 févr. 2026 · 48 jours · 6 scrutins Rejetée

8 janv. 2026 Dépôt
8 janv. → 18 févr. 2026 Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
25 févr. 2026 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 6

Rejeté Sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Sénat · 25 févr. 2026 · 100 pour, 231 contre
Rejeté Sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Sénat · 25 févr. 2026 · 101 pour, 231 contre
Rejeté Sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Sénat · 25 févr. 2026 · 101 pour, 231 contre
Rejeté Sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Sénat · 25 févr. 2026 · 101 pour, 231 contre
Rejeté Sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Sénat · 25 févr. 2026 · 101 pour, 231 contre
Rejeté Sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement Sénat · 25 févr. 2026 · 101 pour, 231 contre

Documents

Texte déposé n° 269 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 415 (nouvel onglet)
Texte rejeté

6 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 6 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53531
Sénat: ppl25-269

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