Les votes de Mireille Conte Jaubert

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Profession d'infirmier

1. → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste …
3. → adopté L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté L'article 4

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter
4. → adopté L'article 1er

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'ensemble de la deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 6