Les textes de Marta de Cidrac
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38 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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