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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 5 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

27 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 16n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    67 membres

    contre 18n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    contre 22abstention 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    118 membres

    contre 27n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 414

Rejeté

Article 15 ter · Déposé par Gabrielle Cathala LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (DR 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (DR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Non enregistré Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Non enregistré Contre
Laurent Wauquiez DR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 8512 · Adopté

    L'article 15

  • Scrutin suivant · n° 8514 · Adopté

    L'article 15 ter

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8513

Toutes les données et leurs licences →