Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

96 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 33n'ont pas pris part 34

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 11abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 20n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 18n'ont pas pris part 30

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 59abstention 2n'ont pas pris part 61

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 881

Rejeté

Les 11 cosignataires

Mises au point et délégations 32

Délégations 32

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7486