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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 1re lecture

L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 9 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 52 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3contre 38n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 13n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    contre 11n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    contre 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    contre 24abstention 2n'ont pas pris part 9

  • DR

    48 membres

    contre 6abstention 2n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 25n'ont pas pris part 97

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Contre · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 24

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 25

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 39

Rejeté

Article 1er · Déposé par Angélique Ranc RN et 120 cosignataires

Les 120 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Antoine Léaument LFI-NFP Pour Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Non enregistré Contre

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6116

Toutes les données et leurs licences →