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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 9 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

85 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 13n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 26n'ont pas pris part 9

  • DR

    48 membres

    pour 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 25n'ont pas pris part 97

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 41

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 26

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 25

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6117

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