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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 51 voix.

168 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 3abstention 10n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 2contre 29n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 34contre 1n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 18n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 72n'ont pas pris part 51

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

Abstention · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 34

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 18

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4474

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