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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adoptée le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 121 voix.

244 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 68n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    pour 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 29contre 1n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 86

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Pour · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Dieynaba Diop SOC Contre Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4244

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