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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 33n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 29n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 4contre 1abstention 75n'ont pas pris part 43

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 5

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 75

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-540

Rejeté

Après l'article 30 · Déposé par Christelle D'Intorni UDR et 26 cosignataires

Les 26 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 46

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RN 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Maxime Amblard RN Pour Abstention
Michel Guiniot RN Contre Abstention

Délégations 44

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 44 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4138

Toutes les données et leurs licences →