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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

108 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 27n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 33n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    contre 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    49 membres

    pour 21abstention 2n'ont pas pris part 26

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 71contre 1n'ont pas pris part 51

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 21

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 71

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-4033

Rejeté

Article 20 · Déposé par Marie-Christine Dalloz DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3864

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