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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 120 voix.

242 voix pour · 122 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    21 membres

    pour 4n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 43n'ont pas pris part 26

  • Dem

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • EPR

    84 membres

    pour 24n'ont pas pris part 60

  • HOR

    32 membres

    pour 9abstention 4n'ont pas pris part 19

  • DR

    46 membres

    pour 15contre 1abstention 2n'ont pas pris part 28

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 88n'ont pas pris part 35

  • NI

    24 membres

    pour 2n'ont pas pris part 22

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 43

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 15

Contre · 1

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 88

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-25

Adopté

Article 7 · Déposé par Moerani Frébault EPR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires
Et 12 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (NI 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christine Engrand NI Non enregistré Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3695

Toutes les données et leurs licences →