Amendement n° I-2941

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer l’article 7 du PLF visant à mettre un terme à des dispositifs fiscaux de soutien à l’économie ultramarine.

Alors que le taux de chômage et la pauvreté y demeurent des réalités très vives, ces réductions se font sans autre octroi de moyens en parallèle pour nos Outre-mer. Doit-on rappeler que le taux de pauvreté y atteint 77 % à Mayotte, 53 % en Guyane et près de 36 % à la Réunion ? Le chômage y est deux fois plus important que dans l’hexagone, touchant plus de 14 % de la population active.

L’article 7 vise à supprimer un ensemble de dispositifs fiscaux qui, malgré leur efficacité limitée, permettaient de soutenir l’économie de ces territoires. En réalité, le Gouvernement, comme à son habitude, cherche simplement à procéder à des coupes budgétaires pour faire des économies sur le dos de la population.

Le projet gouvernemental ne comporte aucune proposition ambitieuse pour nos Outre-mer. Sa seule vocation est austéritaire : économiser partout et sur tout le monde, sans aucune préoccupation pour celles et ceux le plus dans le besoin, dont nos concitoyens d’outre-mer font malheureusement souvent partie.

A l’inverse de ce projet, la France insoumise a un plan pour que les Outre-mer soit à l'avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès social et humain.

Il faut enclencher collectivement une dynamique bénéfique sur tous les plans : amélioration des conditions de vie, relance de l’économie par la poursuite d’objectifs d’intérêt général, perspectives d’emploi et d’avenir aux habitants.

Pour cela, le plan d’actions doit partir de leurs besoins. Nous identifions au moins trois grands chantiers.

1) Garantir le droit à l’eau et engager la dépollution.
2) Engager un plan d’investissement dans les services publics (transports collectifs, l’éducation, la santé).
3) Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique (atteindre le 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique ainsi que l’autosuffisance et la souveraineté alimentaire).

Au-delà de ces 3 plans d’actions, il faut identifier les besoins en main d’œuvre et en formation professionnelle adaptés à chaque collectivités, notamment en lien avec la bifurcation écologique : tourisme vert et bleu, économie de la montagne là ou cela s’y prête, énergies renouvelables, agriculture et pêche écologiques, nouvelles technologies.

Ainsi, nous ne pouvons tolérer une telle baisse effectuée de façon brutale et sans mesure. Il est clair que si le gouvernement propose cet article, ce n’est pas par une sorte de révélation tardive sur l’impact négatif de sa politique, mais parce qu’il fait payer aux outre-mer les pots cassés de l’échec de sa politique économique.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article 7, article de régression sociale et qui matérialise l’absence de prise en compte, par les autorités, de la situation de nos outre-mer.