L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-70

✓ Adopté

Article 6 · Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR et 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 10

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 6 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 4, RN 2).
• 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 1, HOR 1).
• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (NI 1).

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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  L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3694 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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