Amendement n° I-615

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En clair

Éric Pauget a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement supprime la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10% applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire d’un montant de 2000 euros par foyer fiscal.

Ce remplacement alourdit la fiscalité des retraités de classe moyenne et celle des retraités vivant seuls, au nombre desquels de nombreuses femmes.

Il ne profiterait pas aux plus modestes car ne payant pas d’impôt sur le revenu.

A titre d’exemple, une femme retraitée touchant 2 500 euros par mois de pension verrait son IR augmenter de 10%.

Je propose donc par cet amendement de suppression de conserver un dispositif plus juste et équilibré qui ne pénalise pas les plus modestes et vulnérables.