Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-3503

Tristan Lahais EcoS · Article 6

En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement forfaitaire de 2 000 € applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal.

Il s'agit en effet d'un article qui impactera particulièrement les revenus des retraités de la classe moyenne, et qui est difficilement compréhensible, dans un contexte où ce projet de loi réduit de manière concomitante de moitié la contribution demandée sur les bénéfices des plus grandes entreprises et où rien n'est fait pour que les ultras-riches, qui se soustraient aujourd'hui à la solidarité nationale, paient enfin leur juste part d'impôts.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Tristan Lahais EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003503
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906