Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3503
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En clair
Tristan Lahais a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 13 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement forfaitaire de 2 000 € applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal.
Il s'agit en effet d'un article qui impactera particulièrement les revenus des retraités de la classe moyenne, et qui est difficilement compréhensible, dans un contexte où ce projet de loi réduit de manière concomitante de moitié la contribution demandée sur les bénéfices des plus grandes entreprises et où rien n'est fait pour que les ultras-riches, qui se soustraient aujourd'hui à la solidarité nationale, paient enfin leur juste part d'impôts.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° I-273 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-300 · Vincent Rolland Adopté
- N° I-390 · Corentin Le Fur Adopté
- N° I-615 · Éric Pauget Non soutenu
- N° I-740 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-1244 · Éric Ciotti Adopté
- N° I-1344 · Claire Lejeune Adopté
- N° I-1439 · Thibault Bazin Adopté
- N° I-1714 · Alexandre Dufosset Adopté
- N° I-2536 · Laurent Mazaury Adopté
- N° I-3631 · Laurent Wauquiez Adopté
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003503
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906