Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-390
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 13 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €.
Remplacer cet abattement de 10 %, plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, par un montant forfaitaire reviendrait à pénaliser un grand nombre de retraités, notamment les classes moyennes, sans qu’il en résulte un bénéfice réel pour les plus modestes, déjà non imposables.
Afin de ne pas opposer les retraités entre eux et pour préserver un mécanisme équilibré et juste, il est donc proposé de supprimer cette disposition.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-70 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Adopté
- N° I-273 · Jérôme Nury Adopté
- N° I-300 · Vincent Rolland Adopté
- N° I-615 · Éric Pauget Non soutenu
- N° I-740 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-1244 · Éric Ciotti Adopté
- N° I-1344 · Claire Lejeune Adopté
- N° I-1439 · Thibault Bazin Adopté
- N° I-1714 · Alexandre Dufosset Adopté
- N° I-2536 · Laurent Mazaury Adopté
- N° I-3503 · Tristan Lahais Adopté
- N° I-3631 · Laurent Wauquiez Adopté
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000390
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906