Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1244

Éric Ciotti UDR · Article 6

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de l’article 6, qui instaure un abattement forfaitaire sur le revenu imposable des personnes retraitées.

Les retraités ont déjà contribué toute leur vie active au financement de la solidarité nationale. Ils ne doivent pas être à nouveau mis à contribution ou instrumentalisés par des dispositifs fiscaux dont les effets sont mal ciblés et peu lisibles.

Plutôt que d’ajouter une nouvelle mesure fiscale forfaitaire, il conviendrait de mieux valoriser le travail et l’épargne de ceux qui ont contribué à la richesse du pays.

Supprimer cet article, c’est rappeler que les retraités ne doivent pas être une variable d’ajustement budgétaire, mais une génération à laquelle la Nation doit sa reconnaissance et stabilité.

Cet amendement s'inscrit dans un plan plus large de baisse de la dépense publique de 100 milliards d'euros que déposera le Groupe UDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001244
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906