Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1344

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 6

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale.

Cet article est une nouvelle forme de fiscalisation des classes moyennes, en l’occurrence celles et ceux à la retraite, tout en prétendant faire de la justice fiscale. Il ne s’agit que d’une nouvelle trouvaille pour faire payer aux classes moyennes le coût des baisses d’impôts des plus riches et des multinationales décrétées par Macron et ses affidés.

Nous demandons donc la suppression de cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001344
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906