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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 107 voix.

216 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    21 membres

    pour 5n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 39n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 18n'ont pas pris part 18

  • EPR

    92 membres

    pour 4abstention 26n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    pour 13contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 12n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 71n'ont pas pris part 52

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 39

Dem Les Démocrates

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Abstention · 26

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 71

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 55

Adopté

Article 9 · Déposé par Max Mathiasin LIOT et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Béatrice Bellamy HOR Pour Ne pas prendre part au vote
Pierre Henriet HOR Contre Pour
Annaïg Le Meur EPR Non enregistré Pour

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3508

Toutes les données et leurs licences →