Amendement n° 811

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives à la réforme du régime de la LODEOM sociale, qui prévoit notamment une réduction de 350 millions d’euros d’exonérations de charges sociales, la suppression de régimes spécifiques et un recentrage des dispositifs sur les bas salaires.

Cette réforme repose sur un rapport dont les incohérences méthodologiques ont été largement documentées, et ne saurait constituer une base solide pour une transformation aussi profonde d’outils essentiels au soutien de l’emploi ultramarin. Alors même que les territoires d’Outre-mer ont enregistré, entre 2018 et 2024, une dynamique d’emploi plus favorable que dans l’Hexagone, ces mesures constituent une menace directe pour la compétitivité des entreprises et la préservation des postes.

Surtout, le Gouvernement engage cette réforme sans concertation sérieuse avec les entreprises, les organisations économiques ni les collectivités territoriales. Ce manque de dialogue est confirmé par les nombreux amendements déposés par des députés ultramarins, qui rappellent que les réalités économiques, sociales et géographiques des Outre-mer ne peuvent être traitées via des barèmes uniformisés et adaptés uniquement au modèle hexagonal.

La réduction brutale des exonérations sociales fragiliserait particulièrement les TPE et PME, freinerait la montée en gamme de l’emploi local, risquerait de renforcer les trappes à bas salaires, et contribuerait à accentuer les inégalités déjà existantes entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.

C’est pourquoi cet amendement demande la suppression pure et simple de ces dispositions. Toute évolution du régime LODEOM doit faire l’objet d’un véritable dialogue territorial, associant l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels, afin de préserver la vitalité du tissu productif ultramarin et les dizaines de milliers d’emplois qu’il soutient.

Il s’agit d’une question de justice, de cohérence et de respect des spécificités ultramarines.