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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 27 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 75 voix.

154 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    22 membres

    pour 9n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 41contre 2n'ont pas pris part 26

  • Dem

    36 membres

    pour 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    92 membres

    pour 27n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    50 membres

    pour 19n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    abstention 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 41

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 27

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 19

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 69

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 12 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Estelle Mercier SOC Contre Pour
Marc Pena SOC Contre par délégation Pour

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3164

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