Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 1re lecture
L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
En clair
Rejeté le 2 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour48
- Contre74
- Abstention0
- N'ont pas pris part455dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 22n'ont pas pris part 49
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
pour 12n'ont pas pris part 54
-
36 membres
contre 7n'ont pas pris part 29
-
93 membres
pour 5contre 10n'ont pas pris part 78
-
34 membres
contre 12n'ont pas pris part 22
-
49 membres
contre 7n'ont pas pris part 42
-
16 membres
contre 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 2contre 33n'ont pas pris part 88
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 22
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard D
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin D
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Ersilia Soudais D
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 2
Contre · 33
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet D
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou D
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 8
Rejeté
Les 65 cosignataires
- Hervé Saulignac
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Marietta Karamanli
- Marc Pena
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Julien Gokel
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Marie Récalde
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 20 · Ugo Bernalicis Rejeté
- N° 35 · Elsa Faucillon Rejeté
- N° 47 · Jérémie Iordanoff Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Marina Ferrari Contre
- Perceval Gaillard Pour
- Guillaume Gouffier Valente Pour
- Marine Hamelet Contre
- Michel Herbillon Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Contre
- Élisa Martin Pour
- Nicolas Meizonnet Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Anna Pic Pour
- Jean-Louis Roumégas Pour
- Alexandre Sabatou Contre
- Ersilia Soudais Pour
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2888