Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · 1re lecture
Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
En clair
Rejeté le 4 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour42
- Contre113
- Abstention0
- N'ont pas pris part422dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 14n'ont pas pris part 24
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
contre 17n'ont pas pris part 49
-
36 membres
contre 4n'ont pas pris part 32
-
94 membres
contre 24n'ont pas pris part 70
-
33 membres
contre 12n'ont pas pris part 21
-
49 membres
contre 9n'ont pas pris part 40
-
16 membres
contre 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
contre 43n'ont pas pris part 80
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 26
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit D
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall D
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 24
- David Amiel
- Gabriel Attal
- Hervé Berville D
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Vincent Caure
- Thomas Cazenave
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Gouffier Valente
- Emmanuelle Hoffman
- Brigitte Klinkert D
- Daniel Labaronne D
- Amélia Lakrafi D
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Stéphane Mazars
- Natalia Pouzyreff
- Franck Riester
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset D
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Roland Lescure Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
Contre · 3
RN Rassemblement National
Contre · 43
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau D
- Sandra Delannoy D
- Edwige Diaz D
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand D
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 30
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 19
Délégations 19
Voir les 19 députés
- Béatrice Bellamy Contre
- Hervé Berville Contre
- Anne-Laure Blin Contre
- Idir Boumertit Pour
- Anthony Brosse Contre
- Hervé de Lépinau Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Edwige Diaz Contre
- Emmanuel Fernandes Pour
- Tiffany Joncour Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Brigitte Klinkert Contre
- Daniel Labaronne Contre
- Amélia Lakrafi Contre
- Hélène Laporte Contre
- Arnaud Le Gall Pour
- Jean-François Rousset Contre
- Liliana Tanguy Contre
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2231