Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour70
- Contre129
- Abstention8
- N'ont pas pris part369dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 29contre 3abstention 3n'ont pas pris part 36
-
17 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 7contre 8abstention 1n'ont pas pris part 22
-
23 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 19
-
66 membres
pour 25contre 7abstention 2n'ont pas pris part 32
-
36 membres
pour 2contre 14abstention 1n'ont pas pris part 19
-
94 membres
pour 3contre 21n'ont pas pris part 70
-
33 membres
pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 25
-
48 membres
contre 10n'ont pas pris part 38
-
16 membres
contre 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
contre 50n'ont pas pris part 73
-
11 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 29
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
Contre · 3
Abstention · 3
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 25
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle D
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Emmanuel Grégoire
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich D
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux D
- Aurélien Rousseau D
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Roger Vicot
Contre · 7
Abstention · 2
Dem Les Démocrates
Pour · 2
Contre · 14
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 21
- Éric Bothorel D
- Danielle Brulebois
- Eléonore Caroit D
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Nicole Le Peih
- Pauline Levasseur
- Brigitte Liso
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie-Ange Rousselot
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Annie Vidal
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
Contre · 6
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Contre · 50
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Pascale Bordes
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier D
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 1797
Rejeté
Le cosignataire
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 1930 · Danielle Simonnet Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Éric Bothorel Contre
- Anthony Brosse Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Eléonore Caroit Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Nicolas Dragon Contre
- Perceval Gaillard Pour
- Hélène Laporte Contre
- Aurélien Lopez-Liguori Contre
- Sophie Mette Pour
- Thibaut Monnier Contre
- Pierre Pribetich Pour
- Julien Rancoule Contre
- Claudia Rouaux Pour
- Aurélien Rousseau Pour
- Philippe Schreck Contre
- Thierry Sother Contre
- Ersilia Soudais Contre
- Liliana Tanguy Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1904