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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile · 1re lecture

L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 3 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 3abstention 14n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    contre 21n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    contre 29n'ont pas pris part 4

  • DR

    47 membres

    contre 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 38n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 29

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR UDR

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 38

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 24

Rejeté

Après l'article 4 bis · Déposé par Bérenger Cernon LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1233

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