Scrutins

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

1. L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 112 pour · 184 contre · 47 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à … 144 pour · 198 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater 108 pour · 217 contre · 17 abstentions

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention
4. Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et … 96 pour · 240 contre · 3 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Vote sur l'ensemble du texte 134 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 153 pour · 156 contre · 34 abstentions
3. L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique 15 pour · 326 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

1. L'article 2 112 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. L'article 1er 112 pour · 227 contre · 3 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 96 pour · 230 contre · 16 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 78 pour · 265 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 96 pour · 218 contre · 29 abstentions
2. L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 109 pour · 219 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 111 pour · 217 contre · 15 abstentions
4. L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions
5. L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 111 pour · 216 contre · 16 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1. Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les … 144 pour · 184 contre · 15 abstentions
2. Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les … 144 pour · 184 contre · 15 abstentions
3. Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 144 pour · 182 contre · 17 abstentions

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

1. L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 111 pour · 198 contre · 33 abstentions

La relance et la décentralisation du logement

1. Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 137 pour · 190 contre · 1 abstention
2. Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, … 54 pour · 272 contre · 16 abstentions
3. La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 103 pour · 238 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et … 133 pour · 211 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 129 pour · 186 contre · 18 abstentions

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 0 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du … 123 pour · 222 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 98 pour · 230 contre · 17 abstentions

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 243 contre · 81 abstentions

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
2. La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
3. La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 36 pour · 285 contre · 18 abstentions
2. Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et … 106 pour · 236 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. L'article 4 115 pour · 226 contre · 3 abstentions
2. L'article 3 116 pour · 228 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

1. L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er 118 pour · 224 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 121 pour · 221 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 118 pour · 224 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 121 pour · 221 contre · 0 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé 140 pour · 201 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

1. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 17 pour · 325 contre · 0 abstention