Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’ONISEP. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 156 postes d'enseignants du second degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 182 postes d'enseignants du premier degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Selon le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, la politique de santé à l'école repose sur trois piliers : l'éducation à la santé, la prévention et la protection. »
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« L’intelligence artificielle constitue une révolution technologique majeure qui transformera profondément notre société. »
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« Les membres du Parlement exercent une mission d'intérêt général, et leur indemnité, fixée par une loi organique de 1958, est alignée sur le traitement des plus hauts fonctionnaires. »
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« La dotation de l’État au Sénat est en hausse depuis 2022 : 338,58 millions d’euros en 2022, 346,29 millions d’euros en 2023, 353,47 millions d’euros en 2024, 2025 et 2026, et 360,54 millions d’euros demandés pour 2027, soit une nouvelle… »
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« La dotation de l’État à l’Assemblée nationale est en hausse continue depuis 2022 : 552,5 millions d’euros en 2022, 571,0 millions d’euros en 2023, 627,2 millions d’euros en 2024 (dont 19,5 millions d’euros de dotation complémentaire liée… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à appliquer une baisse homogène des crédits à l’ensemble des dotations de la mission « Pouvoirs publics ». »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 814 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et… »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de renforcer l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les ententes, les cartels et la concurrence déloyale, mesure évaluée à 1,2 milliard d’euros de recettes… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Économie » de 238 447 870 € en autorisations d’engagement et de 246 818 477 € en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits consacrés à la reconduction du plan sport en détention, destiné au renouvellement du parc des matériels et machines de sport, au profit de la prise en charge des mineurs délinquants par… »
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« Le présent amendement vise à redéployer la moitié des subventions versées aux associations pour l’organisation d’activités culturelles et sportives en détention au profit de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la… »
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« Le présent amendement vise à doter de moyens réels la priorité affichée par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en matière de lutte contre l’emprise de la criminalité organisée sur les mineurs. »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Justice », un nouveau programme « Prévention et lutte contre la radicalisation des mineurs et des jeunes majeurs », doté de 5 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au transfèrement des personnes détenues de nationalité étrangère vers leur pays d’origine, afin qu’elles y exécutent leur peine. »
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« Le présent amendement vise à créer une prime de sujétion au secret au bénéfice des agents du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), afin de renforcer l’attractivité de cette filière stratégique et absolument indispensable… »
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« Le présent amendement vise à reconnaître les sujétions particulières des personnels pénitentiaires affectés au contact des détenus terroristes et radicalisés, en leur étendant le bénéfice du complément indemnitaire forfaitaire servi aux… »
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« Le présent amendement vise à créer trente emplois de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) référents, spécifiquement chargés du suivi en milieu ouvert des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou… »
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« Le présent amendement vise à donner à la réserve civile pénitentiaire les moyens de contribuer réellement à pallier la pénurie de personnels dans les établissements. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, a minima, l’effort de comblement des postes vacants de surveillants pénitentiaires. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de protection des personnels pénitentiaires menacés ou victimes d’atteintes en raison de leurs fonctions. »
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« Cet amendement adapte la dotation forfaitaire aux charges des communes corses confrontées à une forte présence de résidences secondaires et disposant de ressources fiscales inférieures à la moyenne de leur strate démographique. »
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« Cet amendement renforce, à compter de 2027, la prise en compte des résidences secondaires dans la dotation forfaitaire des communes de moins de 10 000 habitants disposant de ressources fiscales limitées. »
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« Cet amendement porte de un à deux habitants la majoration de population par résidence secondaire retenue pour le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants fortement concernées par l’accueil saisonnier. »
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« Le présent amendement vise à accélérer la création des bases cynotechniques de l’administration pénitentiaire prévues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’Incarville. »
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« Les contributions dues par les communes, les départements et les régions au fonctionnement des classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires, calculées par référence au coût d’un élève de l’enseignement public. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la sécurisation active des établissements pénitentiaires à leur niveau de 2026. »
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« Le présent amendement vise à financer un plan d’équipement des établissements pénitentiaires en salles de visioconférence sécurisées, afin de réduire le nombre d’extractions judiciaires, missions particulièrement dangereuses, coûteuses et… »
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« Le présent amendement vise à engager dès 2027 un programme de construction de 30 000 places de prison, en ouvrant un milliard d’euros d’autorisations d’engagement au profit de l’investissement immobilier de l’administration pénitentiaire. »
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« Le PLF consacre une accélération majeure de la numérisation et de l'intelligence artificielle pour l'État central. »
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« En France, quand on est un jeune homme perçu comme noir, arabe ou maghrébin, on a quatre fois plus de risques d’être contrôlé par la police que le reste de la population, et douze fois plus de risques de subir un contrôle poussé … »
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« Dans nos quartiers, les habitants ne demandent pas moins de police. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à permettre aux électeurs qui le souhaitent de recevoir par voie électronique la propagande de l’élection présidentielle de 2027. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » de 307 632 584 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »