Amendement n° II-CF854

Le rapporteur spécial propose de rétablir les 182 postes d'enseignants du premier degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. Le maintien des postes d'enseignants dans le premier degré doit permettre d'améliorer le ratio élèves/enseignant dans l'enseignement privé sous contrat, condition indispensable pour renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux auprès des enfants et d'étoffer le vivier de remplaçants.

Même si le rapporteur spécial est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, il a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global pour un enseignants du premier degré privé, soit 52 732 euros (p.193 du projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire).

Le coût du rétablissement des 182 postes d'enseignants du premier degré privé est compensé par une réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".

Le présent amendement abonde ainsi d'un montant de 9 597 224 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés.

En conséquence, le présent amendement réduit de 9 597 224 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.