Amendement n° II-CL158

Le présent amendement vise à redéployer les crédits consacrés à la reconduction du plan sport en détention, destiné au renouvellement du parc des matériels et machines de sport, au profit de la prise en charge des mineurs délinquants par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Lors de l’examen du PLF pour 2026, la commission des Lois avait adopté, le 29 octobre 2025, un amendement de même objet présenté par le précédent rapporteur pour avis (amendement n° II-CL346). Le PAP annexé au PLF pour 2027 indique pourtant que « le plan sport est reconduit en 2027 », sans en préciser le coût, qui s’élevait à un million d’euros en loi de finances initiale pour 2024.

Dans le même temps, les crédits hors titre 2 consacrés aux mesures de prise en charge des mineurs délinquants et aux mesures d’investigation diminuent de 2,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Les crédits d’investissement destinés au renouvellement des véhicules des services éducatifs du secteur public sont ramenés à 1,6 million d’euros, contre 5,8 millions d’euros prévus par le PLF pour 2026.

Le renouvellement des machines de sport des personnes détenues ne saurait constituer une priorité lorsque les éducateurs de la PJJ manquent de moyens pour suivre des mineurs de plus en plus exposés à l’emprise des réseaux criminels.

Le présent amendement prévoit pour cela :

– d’abonder d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 01 « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme n° 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits de l’action n° 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 « Administration pénitentiaire ».