Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 414 postes d’enseignants titulaires dans le premier degré public à la rentrée 2027. »
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« Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. »
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« Le second degré public est le plus touché par les suppressions de postes prévues par le projet de loi de finances pour 2027 : 836 postes d’enseignants titulaires disparaissent à la rentrée 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 836 postes d’enseignants titulaires dans le second degré public, après les 1 365 suppressions prévues en 2026. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le… »
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« Cette amendement d’appel vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le relogement d’urgence des propriétaires… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds national de soutien aux infrastructures de défense des forêts contre l’incendie », doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement a pour objet d'abonder de 30 millions d'euros les crédits de l'action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les… »
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« Les besoins d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap augmentent à La Réunion, tandis que les capacités d’accueil demeurent insuffisantes. »
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« Faute de moyens, le Gouvernement revoit ses ambitions à la baisse : dans le PAP 2027, la cible du taux de couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap passe de 80 % à 70 %, alors que… »
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« Le rapporteur spécial propose la création d'un fonds d'urgence dédié à l'adaptation du bâti scolaire aux effets du changement climatique, doté de 40 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à financer les projets de transition énergétique portés par les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, ainsi que par Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément à… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à financer l’adaptation des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution au recul du trait de côte, qui n’est aujourd’hui éligible à aucun fonds dédié. »
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« Cet amendement rétablit les moyens consacrés à la prévention des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
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« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
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« Cet amendement vise à rétablir à leur niveau de 2025 les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
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« Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement de replis vise à porter le Fonds chaleur à 800 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur. »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement vise à financer l’ingénierie publique nécessaire à l’émergence de projets de climatisation par eau de mer (SWAC, pour « Sea Water Air Conditioning ») au bénéfice des bâtiments publics des collectivités relevant de… »
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« Cet amendement propose de mobiliser 2 millions d’euros pour soutenir les entreprises de pêche corses confrontées à la hausse des coûts et aux contraintes d’approvisionnement propres à l’insularité. »
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« Le présent amendement vise à financer la mise en place d’un programme national de transition sociale et écologique des pêches afin de permettre la cessation définitive d’activité des navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure ou… »
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« Cet amendement a pour objet de financer une évaluation des risques de submersion de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a et l'élaboration d'un plan pluriannuel d'adaptation à l'élévation du niveau de la mer. »
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« Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. »
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« Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. »
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« Pour les populations d’outre-mer, le transport aérien constitue souvent non un mode de transport parmi d’autres, mais une condition essentielle de la continuité territoriale, de l’accès aux soins, de la mobilité des étudiants, des… »
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« Cet amendement, adopté en CDDAT, vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Cet amendement vise à maintenir les 52,5M€ de compensation par l’État destinés au financement de l’exploitation des anciennes lignes de trains d’équilibre du territoire organisées par l’État puis reprises par les régions, dont la… »
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« La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. »
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« Cet amendement d’appel vise à acter la nécessité d’engager une réforme des règles de cumul entre l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les revenus d’activité, afin de limiter les effets de seuil et de garantir que la reprise d’un… »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler la contribution de l’État au GIP France Enfance protégée, afin de renforcer les moyens humains et financiers du service national 119 Allô Enfance en danger et d’améliorer sa coordination avec… »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »