Amendement n° II-CF840

Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. Cette situation est particulièrement manifeste dans les outre-mer, où l’insularité et les distances rendent indispensables certaines liaisons aériennes, notamment entre les différents bassins de vie.

L’État intervient déjà au moyen de conventions pluriannuelles destinées à compenser le déficit d’exploitation de certaines liaisons considérées comme indispensables au désenclavement.

Cependant, les besoins demeurent insuffisamment couverts, notamment pour les liaisons interinsulaires et régionales qui permettent de relier les différents bassins de vie, d’accéder aux services publics, aux établissements de santé et aux pôles économiques.

Le présent amendement augmente donc de 8 millions d’euros en AE et en CP les moyens consacrés à la sous section 52‑02 aux « lignes d’aménagement du territoire » de l’action 52 « Transports aériens » du programme abondé, afin de renforcer prioritairement les liaisons aériennes essentielles dans les outre-mer. Il minore en conséquence l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217. Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.