Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC240

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−89 119 800 €−89 119 800 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public (création)+89 119 800 €+89 119 800 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 836 postes d’enseignants titulaires dans le second degré public, après les 1 365 suppressions prévues en 2026. Près de 8 800 postes d’enseignants avaient déjà été supprimés dans le secondaire entre 2017 et 2025. Selon le SNES-FSU, les équipes pédagogiques et éducatives étaient incomplètes dans 73 % des collèges et lycées (rentrée 2025). Au collège, les classes françaises sont les plus chargées de l’Union (26 élèves contre 21 en moyenne OCDE) et, au lycée, les élèves mobilisés dénoncent des classes à 35.

Cet amendement crée un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public : 2 200 enseignants par an pendant trois ans, en complément du plan prévu pour le premier degré, afin de retrouver d’ici 2029 les taux d’encadrement de 2017. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé figurant au PAP 2027 (40 509 €), le coût de la première tranche est de 89 119 800 € en année pleine.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public » est créé et abondé de 89 119 800 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000240
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210