amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC240
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −89 119 800 € | −89 119 800 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public (création) | +89 119 800 € | +89 119 800 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 836 postes d’enseignants titulaires dans le second degré public, après les 1 365 suppressions prévues en 2026. Près de 8 800 postes d’enseignants avaient déjà été supprimés dans le secondaire entre 2017 et 2025. Selon le SNES-FSU, les équipes pédagogiques et éducatives étaient incomplètes dans 73 % des collèges et lycées (rentrée 2025). Au collège, les classes françaises sont les plus chargées de l’Union (26 élèves contre 21 en moyenne OCDE) et, au lycée, les élèves mobilisés dénoncent des classes à 35.
Cet amendement crée un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public : 2 200 enseignants par an pendant trois ans, en complément du plan prévu pour le premier degré, afin de retrouver d’ici 2029 les taux d’encadrement de 2017. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé figurant au PAP 2027 (40 509 €), le coût de la première tranche est de 89 119 800 € en année pleine.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public » est créé et abondé de 89 119 800 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210