Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC268

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+121 527 000 €+121 527 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−121 527 000 €−121 527 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. En 2024‑2025, 9,8 % des heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges et lycées publics, dont 7,5 points du fait d’absences non remplacées ; dans les 10 % d’établissements les plus touchés, la perte dépasse 15 % des heures. La commission des finances de l’Assemblée chiffre ces pertes à environ 20 millions d’heures, dont 15,4 millions liées au non-remplacement, et relève un taux de remplacement inférieur à 12 % pour les absences de courte durée dans le second degré.

Le plan annoncé le 8 octobre 2026 consiste à réaffecter 3 000 titulaires sur zone de remplacement existants dans les lycées les plus touchés. Les syndicats soulignent qu’il ampute le vivier de remplacement pour les semaines suivantes et que des enseignants sont affectés hors de leur discipline. Le ministre refuse de recruter « plusieurs centaines de personnes en plus » avant d’avoir épuisé le vivier existant.

Cet amendement crée 3 000 postes de titulaires remplaçants supplémentaires, afin que le plan d’urgence ne se fasse pas au détriment des autres établissements. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré (40 509 €), son coût en année pleine est de 121 527 000 €. L’action 11 « Remplacement » du programme 141 est abondée de ce montant en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000268
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210