Amendement n° II-AC237

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 414 postes d’enseignants titulaires dans le premier degré public à la rentrée 2027. Ces suppressions sont présentées comme la « traduction en emplois de la baisse démographique ». Le Gouvernement fait ainsi le choix de ne pas se saisir de la baisse du nombre d’élèves pour améliorer les conditions d’apprentissage, alors que la France a la taille moyenne de classe la plus élevée à l’école élémentaire parmi les pays de l’Union membres de l’OCDE (22 élèves contre 19).

Le solde positif d’emplois affiché par le ministère (+3 257 ETP) est un artifice : il repose sur la hausse du nombre d’enseignants stagiaires et d’élèves fonctionnaires issus de la réforme de la formation initiale, qui ne sont pas devant les classes. Par ailleurs, la carte scolaire pluriannuelle expérimentée dans 18 départements fait craindre une vague de fermetures de classes et d’écoles, notamment en zone rurale.

Cet amendement annule les 414 suppressions de postes. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du premier degré figurant au PAP 2027 (38 363 €), son coût en année pleine est de 15 882 282 €.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 est abondée de 15 882 282 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.