Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC238

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+33 865 524 €+33 865 524 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−33 865 524 €−33 865 524 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le second degré public est le plus touché par les suppressions de postes prévues par le projet de loi de finances pour 2027 : 836 postes d’enseignants titulaires disparaissent à la rentrée 2027. Le programme 141 connaît la plus faible progression de la mission (+0,71 %), soit une baisse en volume compte tenu de l’inflation.

Ces suppressions interviennent alors que la mobilisation lycéenne, partie le 21 septembre 2026 d’un lycée de Créteil privé d’enseignants sur des postes vacants, a mis en lumière l’ampleur des heures de cours perdues : en 2024‑2025, 9,8 % des heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges et lycées publics, et cette perte dépasse 15 % dans les 10 % d’établissements les plus touchés. L’intersyndicale de l’éducation demande l’annulation des suppressions de postes prévues au budget 2027.

Cet amendement annule les 836 suppressions de postes. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré figurant au PAP 2027 (40 509 €), son coût en année pleine est de 33 865 524 €.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, le programme 141 est abondé de 33 865 524 € en AE et en CP (titre 2), répartis entre l’action 01 « Enseignement en collège » et l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée ». Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210