Amendement n° II-CF2001

Le présent amendement a pour objet d'abonder de 30 millions d'euros les crédits de l'action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Ce renforcement de crédits est destiné à abonder la mesure dédiée au recul du trait de côte, en fléchant une enveloppe d'ingénierie et de cofinancement complémentaire vers les collectivités d'outre-mer. Les territoires ultramarins se trouvent en effet en première ligne face à l'accélération de l'érosion côtière et à la récurrence des événements climatiques extrêmes. L'étroitesse du foncier disponible et la forte concentration des habitations et des infrastructures publiques sur la frange littorale y accentuent structurellement la vulnérabilité des populations. Les coûts liés à l'adaptation — qu'il s'agisse des études de modélisation, des ouvrages de défense souple ou des opérations complexes de relocalisation de l'habitat — excèdent largement les capacités d'autofinancement des communes littorales concernées.

Cette dotation additionnelle de 30 millions d'euros vise à répondre à l'urgence de configurations géographiques et territoriales critiques bien documentées :

- En Guadeloupe (Bassin Antilles) : où des communes comme Capesterre-Belle-Eau et Capesterre de Marie-Galante ont intégré la liste nationale des communes vulnérables au recul du trait de côte. L'érosion y fragilise directement les habitations de la zone des cinquante pas géométriques et les infrastructures routières littorales.

- En Martinique (Bassin Antilles) : où des communes littorales particulièrement exposées, à l'instar du Carbet, du Diamant ou du Marigot, ont été inscrites par décret afin d'adapter en urgence leurs documents d'urbanisme. La submersion marine et le recul du rivage y menacent à la fois le bâti de l'aire des cinquante pas géométriques et l'activité économique de bord de mer.

- À Saint-Martin (Bassin Antilles) : où le déficit sédimentaire chronique et la violence des houles cycloniques provoquent des épisodes de recul marqué du rivage sableux, particulièrement visibles à l’est de la Baie Orientale. La submersion marine et l'érosion y fragilisent de manière critique le foncier littoral et les infrastructures, compromettant le modèle économique et l'urbanisme d'une collectivité déjà fortement exposée au risque d'ouragans majeurs.

- À Saint-Barthélemy (Bassin Antilles) : où la petitesse du territoire et la concentration du bâti en zone côtière exacerbent la vulnérabilité environnementale. Les phénomènes d’érosion côtière, constatés à la suite des fortes tempêtes sur les plages sableuses de la collectivité comme dans les secteurs de la Baie de Saint-Jean et de la Grande Saline, nécessitent un appui d'ingénierie spécialisé pour concilier préservation des cordons dunaires, protection des infrastructures routières et gestion durable des sédiments.

- En Guyane (Bassin Amazonie) : où la dynamique hydrosédimentaire propre au littoral guyanais provoque des phénomènes d'érosion d'une intensité exceptionnelle. C’est le cas au village de Yalimapo (commune d'Awala-Yalimapo), qui subit un recul chronique du trait de côte, ou dans les quartiers côtiers exposés de Kourou, nécessitant un appui d'ingénierie publique pour sécuriser les infrastructures de surface.

- À Saint-Pierre-et-Miquelon (Bassin Atlantique Nord) : où le village de Miquelon-Langlade fait face à un défi de submersion marine inédit, nécessitant le déploiement opérationnel d'un projet lourd de relocalisation progressive de ses 600 habitants et des infrastructures publiques à 1,5 kilomètre à l'intérieur des terres.

- À La Réunion (Bassin Océan Indien) : où des communes du Sud, à l'instar de Saint-Joseph, subissent l'assaut répété des fortes houles australes, provoquant un recul marqué de la falaise (notamment au niveau du secteur de Cayenne), ce qui fragilise les axes de circulation et les habitations limitrophes

- En Polynésie française (Bassin Pacifique) : où l'élévation du niveau de la mer menace directement l'équilibre des îles hautes anthropisées (à l'instar des littoraux urbanisés de Tahiti et Moorea où le recul des plages s'accélère) ainsi que les archipels coralliens de faible altimétrie. C'est le cas des atolls des Tuamotu (comme Takapoto ou Rangiroa), situés à fleur d'eau, où l'érosion et le risque de submersion marine imposent d'anticiper à court terme l'adaptation des infrastructures de surface et la protection des ressources en eau douce.

- À Wallis-et-Futuna (Bassin Pacifique) : où la submersion fréquente de certains secteurs de la côte (comme à Kolia ou Ono sur l’île de Futuna) menace l'habitat et les infrastructures concentrés sur un littoral escarpé dépourvu de récif barrière protecteur. À Wallis, l'incursion répétée de l'eau de mer lors des grandes marées dégrade de manière irréversible les tarodières côtières (notamment à Tepa et Liku), imposant le financement d'urgence d'ouvrages de confortement du front de mer ou de techniques de génie écologique.

- En Nouvelle-Calédonie (Bassin Pacifique) : où la Chambre territoriale des comptes rappelle dans un rapport de 2025 que 71 % du littoral est exposé à l'érosion. Sur l'atoll d'Ouvéa, le recul du littoral atteint des seuils critiques (jusqu'à 1,4 mètre par an près du pont de Lékine et sur la plage de Mouli), menaçant la seule route carrossable de l'île et imposant des démarches d'exode vers la Grande Terre. En province Nord, plus de 45 % du linéaire côtier est occupé par l’homme à proximité du trait de côte, avec 46 % d’érosion.

Ces crédits permettront de soutenir la mise en œuvre de la déclinaison ultramarine de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Ils permettront notamment à l’État d'accompagner financièrement les plans partenariaux d’aménagement (PPA) littoraux de ces territoires et de renforcer l'appui technique aux services municipaux.

Pour garantir la recevabilité financière de cet amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, les 30 millions d'euros de crédits en AE et en CP sont prélevés sur l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174, pour être orientés vers l'action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.