Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1480

Peio Dufau SOC · Article 58

En clair

Peio Dufau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+5 000 000 €+5 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−5 000 000 €−5 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La ligne de train de nuit Paris-Strasbourg-Vienne a été supprimée en 2025 suite aux lettres plafond
envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports. Philippe Tabarot a déclaré au
Parlement que « L'État subventionnait le Paris-Vienne/Berlin à hauteur de 85 € par billet contre environ
65 € pour les lignes françaises », « le niveau de contribution qui est 20€ plus important que pour la
France est un peu excessif. » Or ces chiffres sont de 2024 où le train n’a pas roulé pendant plusieurs mois.
Le PDG de ÖBB a ainsi déclaré « nous n'avons pas pu faire circuler 48 % des trains » Vienne-Paris. La
fréquentation a augmenté de 66 000 voyageurs en 2024 à environ 89 000 voyageurs en 2025, d’où une
réduction mécanique de la subvention à environ 63€ par voyageur en 2025, soit un montant égal à celui
des trains de nuit nationaux. De nombreuses améliorations sont par ailleurs rapidement accessibles, par
exemple si la SNCF décide enfin d’afficher le train sur SNCF Connect, ce qui améliorera notablement les
recettes.
Il convient de relancer tout particulièrement le Paris-Munich-Vienne, puisqu’aucune autre liaison
ferroviaire ne relie la France à l’Autriche et l‘Europe Centrale. Et si les opérateurs le proposent, une
branche Paris-Nuremberg-Prague pourrait aussi circuler conjointement sur une partie du parcours.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– il abonde à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de

paiement l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de

transports » ;

– il minore du même montant en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 9

« Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345

« Service public de l’énergie ».

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Oui au train de nuit.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 2

Peio Dufau SOC

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001480
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210