Amendement n° II-CF885

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−40 000 000 €	−40 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	+40 000 000 €	+40 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial propose la création d'un fonds d'urgence dédié à l'adaptation du bâti scolaire aux effets du changement climatique, doté de 40 millions d'euros. Les épisodes de canicule ayant touché la France au cours de l'été 2026 ont révélé l'inadaptation d'une partie significative du bâti scolaire aux fortes hausses de température, tandis que certains établissements ont été contraints de fermer leurs portes faute de pouvoir accueillir les élèves dignement.

Un phénomène loin d'être anecdotique : ainsi le 22 juin, alors que les cours se tiennent encore, 845 écoles et collèges ont été fermés tandis que 1 800 autres établissements aménageaient leurs horaires pour faire face aux températures extrêmes. L'inadaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs, ainsi qu'aux basses températures l'hiver, est un facteur de dégradation des conditions d'enseignement des enseignants et d'apprentissage des élèves. Des classes à 38° degrés en juin, d'autres frigorifiées en décembre : une telle situation n'est tout simplement pas acceptable en France.

Fin juin, le Gouvernement a annoncé un plan d'urgence pour l'adaptation des écoles, doté initialement de 56 millions d'euros, mais raboté de 40 millions d'euros début septembre. L'aide devait concerner 12 500 établissements, mais sera finalement limitée à 2 500 écoles prioritaires, celles fermées lors des différents épisodes caniculaires.

L'état de certains établissements scolaires dans notre pays et la nécessité de garantir des conditions d'apprentissage dignes au élèves exige un effort budgétaire supplémentaire en faveur de l'adaptation des écoles, collèges et lycées aux effets du changement climatique (financement de dispositifs de climatisation et de chauffage).

Le présent amendement abonde ainsi d'un montant de 40 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits alloués à l'action 01 "Performance environnementale" du Programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

En conséquence, le présent amendement réduit de 40 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits alloués à l’action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 Service public de l'énergie.