Amendement n° II-AC239

Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. Le nombre d’élèves par classe en France reste supérieur aux moyennes internationales : 22 élèves en moyenne à l’école élémentaire, contre 19 en moyenne dans l’OCDE. Le PAP 2027 annonce une baisse de 1,7 million d’élèves d’ici 2035 : c’est l’occasion d’abaisser durablement les effectifs par classe, et non de supprimer des postes.

Cet amendement crée un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public permettant, avec le plan prévu pour le second degré, de recruter environ 10 000 enseignants d’ici la rentrée 2029 afin de retrouver les taux d’encadrement de 2017, première étape vers ceux de 2006. Il est proposé de recruter 1 200 enseignants du premier degré par an pendant trois ans. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé figurant au PAP 2027 (38 363 €), le coût de la première tranche est de 46 035 600 € en année pleine.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public » est créé et abondé de 46 035 600 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.