Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF814

Auguste Evrard RN · Article 58

En clair

Auguste Evrard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+65 000 000 €+65 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−65 000 000 €−65 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dès 2028 une partie des voitures-couchettes pour les trains de nuit ont besoin d’une rénovation. La rénovation précédente en 2021‑2023 a coûté entre 0,5 millions d’euros par voiture, pour celles en bon état, et jusqu’à 1 million d’euros par voiture pour celles très dégradées, car récupérées in extremis du ferraillage. Les voitures actuelles étant en circulation et en bon état, une estimation serait de 65 millions d’euros pour rénover les 129 voitures existantes entre 2028 et 2033.

L’État prévoit de commander 180 voitures couchettes neuves fin 2026 avec pour objectif de circuler « dès 2030 ». Le ministre des Transports Philippe Tabarot a déjà alerté sur les retards chez le constructeurs : « Il ne faut pas se mentir, les contrats qui prévoient une livraison en quatre ans [d’un nouveau train] sont irréalistes.« Par ailleurs il ne reste qu’un unique candidat à l’Appel d’Offre de l’État pour construire le futur matériel roulant, ce qui laisse entrevoir un échec de la procédure et un délai encore rallongé. Prévoir une rénovation des voiture-couchettes existantes est donc nécessaire pour éviter une discontinuité du service des trains de nuit, qui impacterait les territoires desservis.

Il convient donc de provisionner une Autorisation d’Engagement afin de pouvoir lancer la rénovation dans les prochaines années, dès que le besoin s’en fait sentir. Et ce, dès 2028 pour les 8 premières voitures qui sont d’ores et déjà à rénover. Le rapport TET de 2021 a montré la possibilité d’étendre le réseau des trains de nuit, avec un besoin de jusqu’à 600 voitures, qui pour l’instant ne sont pas financées. Il serait donc positif de rénover les voitures Corail, qui constituent un matériel ancien, mais robuste et de bonne qualité, voire « increvable » : avec peu d’électronique, il est plus facile de rénover une voiture Corail de 1975 qu’un TGV de 1990. A l’heure de la pénurie de matériel « trains de nuit » en France comme en Europe, rénover les Corail permettra de disposer d’un parc pour relancer plus de lignes ou encore pour des trains de renfort lors des pointes de fréquentation, comme cela est demandé régulièrement, notamment sur le Paris-Briançon.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– il abonde à hauteur de 65 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;

– il minore du même montant en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Oui au train de nuit.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Auguste Evrard RN · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000814
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210