Amendement n° II-CF842

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En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Forêt	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité.

Ces infrastructures jouent pourtant un rôle disproportionné au regard de leur taille : elles constituent parfois la seule porte d’entrée ou de sortie aérienne d’un territoire et assurent des fonctions essentielles pour les populations, les services publics, les évacuations sanitaires, l’approvisionnement et la continuité administrative.

Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés à ces plateformes afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien, de mise aux normes, de sécurisation et de modernisation indispensables à la continuité du service public aérien. Il abonde pour ce faire la sous action 52‑01 « Infrastructures aéroportuaires » de l’action 52 « Transports aériens » du programme 203, et minore en contrepartie l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.

L’effort est particulièrement nécessaire pour les plateformes de faible trafic dont les seules recettes commerciales ne permettent pas d’assurer durablement les investissements nécessaires. C’est pourquoi le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.