Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La fraude à la TVA prive chaque année l'État de plusieurs milliards d'euros : de 6 à 8 milliards selon la DGFiP, de 15 à 20 milliards selon d'autres méthodes d'estimation. »
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« Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les emplois des opérateurs de l’État et ainsi réaliser 150 millions d'euros d'économies dès 2027. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ne pas remplacer un départ à la retraite sur trois dans les ministères et chez les opérateurs de l’État, en préservant l’Éducation nationale ainsi que les ministères des Armées, de… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » de 312 102 419 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » de 3 785 055 € en autorisations d’engagement et de 11 682 110 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à porter à trois jours le délai de carence des agents publics en congé de maladie, comme pour les salariés du secteur privé. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » de 57 299 673 € en autorisations d’engagement et de 57 344 673 € en crédits de paiement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 78, qui conditionne l’accès aux aides personnelles au logement de certains étudiants à la situation fiscale et aux revenus de leurs parents. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article 78 qui prévoit d’exclure du bénéfice des aides personnelles au logement (APL) les étudiants comptés dans le quotient familial de leurs parents, ou bénéficiaires… »
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« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les collectivité support de station visant le développement d’une offre touristique résiliante et durable… »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Cet amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits qui financent l’action de proximité de la politique de la ville, après trois années de baisses consécutives. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Cet amendement vise à consolider les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence qui exerce un rôle central dans le suivi des territoires de montagne et la réflexion autour des politiques… »
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« En 2017, l’État s’est engagé, aux côtés de la Région Hauts-de-France et des intercommunalités du bassin minier, à financer la réhabilitation des logements miniers sociaux énergivores (23 000 logements en étiquette E, F ou G). »
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« En 2026, MaPrimeRénov’ dispose de 3,6 Md€, avec un objectif d’au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste. »
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« Cet amendement d’appel vise à revenir pour 2027, dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov », à un niveau de crédits ambitieux, afin de garantir la continuité et l’efficacité de cette politique publique de rénovation essentielle à la… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de l’habitat, sans remettre en cause les aides destinées aux ménages. »
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« Dans un contexte marqué par une succession de crises (sanitaire, sociale, économique, et immobilière), les structures de logement accompagné — telles que les pensions de famille, résidences sociales ou dispositifs d’intermédiation… »
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« Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. »
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« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. »
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« Le projet de loi de finances fixe à la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » l’objectif de « sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé ». »
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« La Polynésie française compte de nombreux anciens militaires ayant servi sous les drapeaux, qu'il s'agisse de militaires de carrière ou sous contrat, mais également de personnes ayant effectué leur service militaire. »
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« Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes pour accéder aux soins nécessités par leurs infirmités pensionnées. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 44 % la contribution du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’Institut du monde arabe et à redéployer les crédits correspondants en faveur de la diplomatie économique française. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la stabilité des crédits budgétaires alloués à l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
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« Amendement d’appel. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. »
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« Cet amendement vise à supprimer les avantages à vie accordés aux anciens Présidents de la République, pour augmenter le budget de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. »
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« Cet amendement du le groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement propres de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« L’article 77 prônant la suppression de la dotation annuelle de l’Etat au titre du cofinancement du Feader de mesures confiées aux régions de 2023 à 2027 se propose de mettre un terme prématuré à cette dotation fixée initialement par la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur… »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo, il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ pour garantir l’accès de tous à la presse d’information sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales. »
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« Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 8,5 M€ pour la librairie indépendante, afin de porter l’effort supplémentaire de l’État en sa faveur à 10 M€ en 2027. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de 6 M€ pour favoriser l’accès de toutes et tous à la musique vivante, en particulier dans les territoires ruraux et en faveur des publics les plus modestes. »
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« Cet amendement vise à abonder de 1,5 M€ les subventions pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et du Centre national du livre (CNL). »