Amendement n° II-CF2068

Cet amendement du le groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement propres de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 3 185 515 euros de dépenses de fonctionnement hors subvention à l’Institut national du service public. Ces crédits financent notamment des programmes de détection et d’accompagnement des cadres à potentiel, des dispositifs d’accompagnement des cadres dirigeants, le développement de l’application numérique « Profil cadres sup – Vinci » ainsi que des actions d’animation et de prospective en matière de ressources humaines.

La gestion des cadres supérieurs et dirigeants de l’État relève déjà des directions des ressources humaines des ministères et des structures de formation de l’administration. La multiplication de dispositifs interministériels d’accompagnement, de développement managérial et de prospective contribue à alourdir les fonctions support de l’État.

Le présent amendement ne remet pas en cause la subvention accordée à l’INSP. Il cible exclusivement les crédits de fonctionnement propres de la DIESE afin de rationaliser l’organisation administrative.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 3 185 515 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 17 « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».