Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1791

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−1 831 660 €−1 831 660 €
Livre et industries culturelles0 €0 €
Renforcement du soutien aux médias de proximité (création)+1 831 660 €+1 831 660 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€.

Magazines, webradios, webtélés ou webzines, souvent associatifs, ces médias donnent la parole aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones rurales, et participent à l’éducation aux médias. Le PAP les décrit lui-même comme « dynamiques mais précaires ». Le fonds qui les soutient est pourtant gelé à 1,8 M€ en 2027, comme en 2026, alors que 147 structures en ont bénéficié en 2025, soit une aide moyenne d’environ 12 500 € par structure.

La gestion du fonds a été déconcentrée en 2025 et ses critères simplifiés, ce qui doit élargir le nombre de demandeurs : à enveloppe constante, cette ouverture se traduira mécaniquement par une baisse de l’aide par structure. Le doublement du fonds permettrait de soutenir davantage de médias et de sécuriser le financement de ceux qui sont déjà aidés. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Renforcement du soutien aux médias de proximité » est créé et abondé de 1 831 660 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001791
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210