amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1791
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −1 831 660 € | −1 831 660 € |
| Livre et industries culturelles | 0 € | 0 € |
| Renforcement du soutien aux médias de proximité (création) | +1 831 660 € | +1 831 660 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€.
Magazines, webradios, webtélés ou webzines, souvent associatifs, ces médias donnent la parole aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones rurales, et participent à l’éducation aux médias. Le PAP les décrit lui-même comme « dynamiques mais précaires ». Le fonds qui les soutient est pourtant gelé à 1,8 M€ en 2027, comme en 2026, alors que 147 structures en ont bénéficié en 2025, soit une aide moyenne d’environ 12 500 € par structure.
La gestion du fonds a été déconcentrée en 2025 et ses critères simplifiés, ce qui doit élargir le nombre de demandeurs : à enveloppe constante, cette ouverture se traduira mécaniquement par une baisse de l’aide par structure. Le doublement du fonds permettrait de soutenir davantage de médias et de sécuriser le financement de ceux qui sont déjà aidés. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Renforcement du soutien aux médias de proximité » est créé et abondé de 1 831 660 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001791
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210